Questions & Réponses

Billets, trajets, services voyageurs, trains, autocars, tarifs et cartes ou encore échange et remboursement : posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire


I / Informations Légales QUESTIONS & REPONSES

A – Conditions générales d'utilisation du site et du Service proposé

  • L'utilisation du site www.sncf.com et plus précisement la partie du site consacrée à la plateforme "Questions & Réponses" implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site sncf.com et du Service sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SNCF, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et heure de l'intervention.
  • Le site sncf.com est mis à jour régulièrement par la SNCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

B – Mentions Légales

  • Editeur du site : Vous êtes actuellement connecté au site « Questions & Réponses » accessible à l’adresse http://questions.sncf.com/. Ce site est édité par Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital de 4.970.897.305,00 Euros immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et sous le numéro SIRET 552.049.447.89421; dont le siège est situé au 2 Place aux Etoiles - CS 70001- 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX. Téléphone : 01.85.07.80.01 -  Cette est uniquement destinée aux questions relatives à l’utilisation du site (problème technique, CNIL). Aucune question « pratique »  ne sera traitée. Pour cela, la plateforme est à votre disposition.
  • Le Directeur de la publication est Guillaume Pépy, Président Directeur Général de SNCF.
  • Le Responsable de rédaction est Yves Tyrode, Directeur du Digital & de la Communication.
  • L’hébergement et la maintenance du site sont assurés par la société DIMELO, Société Anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 490 844 743, située au 32 rue de Trévise 75009 Paris. Téléphone : 01.77.37.27.57
  • Crédits : La partie Questions & Réponses du site sncf.com a été conçue et réalisée par la société DIMELO, Société Anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 490 844 743, située au 32 rue de Trévise 75009 Paris.

 

C – Configuration technique minimale requise

  • La configuration minimum requise pour l'accès au site sncf.com est la suivante : Ecran : 1024 X 768 minimum Navigateurs : IE 7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox, Konqueror.
  • L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

 

D –Cookies

  • La navigation sur le site sncf.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
  • Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok

 

II / Mode d’emploi QUESTIONS & REPONSESRetour au sommaire

Le site Questions & Réponses est un espace public et ouvert à tous, vous permettant de trouver en quelques clics la réponse recherchée mais aussi de poser directement vos questions à des interlocuteurs SNCF.

Comment ça marche ?

  • 1. Inscrivez-vous : indiquez votre nom, prénom ou pseudo, en donnant une adresse email valide OU connectez-vous via votre compte Facebook grâce au formulaire "FacebookConnect"
  • 2. Trouvez votre réponse : recherchez les meilleures réponses à votre question via le moteur de recherche intelligent mis à votre disposition en tapant le ou les mot(s) clef(s).
  • 3. Répondez aux questions : partagez vos connaissances sur l'entreprise SNCF et devenez l'un de nos tops contributeurs sur la plateforme Questions & Réponses.
  • 4. Votez : vous avez la possibilité d'appuyer par un "oui" ou un "non" une réponse certifiée SNCF par l'équipe de la plateforme Questions & Réponses ou apportée par l'un des Experts SNCF, afin de lui associer un indice de satisfaction.
  • NB : lorsque vous posez une question, vous avez la possibilité de recevoir une notification par courriel vous signalant chaque réponse déposée ou l'arrivée de la réponse certifiée SNCF.


III /Lexique QUESTIONS & REPONSESRetour au sommaire

Les termes suivants sont définis et entendus comme tels dans la charte communautaire figurant ci après.

Communauté Ensemble des Utilisateurs liés par le centre d'intérêt commun qu’est SNCF. Ses Utilisateurs partagent leur connaissance sur l'entreprise SNCF et apportent des réponses aux questions posées par la communauté sur la plateforme Questions & Réponses.

Utilisateur : Toute personne physique inscrite, interagissant de façon volontaire sur la plateforme Questions & Réponses. L’utilisation du site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d'Utilisation ci-après.

Top Contributeur : un Utilisateur de la plateforme est désigné comme étant "Top contributeur" selon différents critères que sont l'exactitude de la réponse apportée, l'implication sur la plateforme et la régularité des interventions.

Experts SNCF : un agent SNCF intervenant  sur la plateforme dans son domaine de compétence en répondant aux questions.

Modération : La modération se fait a priori, donc avant la publication. L’équipe de modération se réserve le droit de publier ou non vos messages. C'est la raison pour laquelle les messages n'apparaissent pas toujours en ligne instantanément. Entrent dans le cadre de la modération : tout message contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste xénophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ainsi que les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités. Cet espace est un lieu d'échange, de partages d'informations relatives à SNCF, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.

Certification : l'équipe de Questions & Réponses se réservent le droit d'appuyer une réponse apportée par la communauté certifiant ainsi son exactitude.

No Spam : Pas de publicité, d'agression commerciale ou de " spamming " (poster le même message plus d’une fois peut être assimilé à du spamming) sur cet espace communautaire. A vous plutôt de faire la promotion de vos propres messages !

Service Plateforme communautaire offrant un espace de partage et d’échange.

Transparence : L'équipe de Questions & Réponses et ses experts vous garantissent un échange direct et ouvert à tous, un partage de connaissance en toute transparence.

Respect : Chaque Utilisateur doit respecter les autres contributeurs et la diversité des opinions nécessaires à l'animation de la communauté.

Responsabilité : Chaque émetteur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même. Tout message ou élément de message (pseudo, signature...) faisant référence à une personne morale ou appartenant à une personne morale est en droit d'être rejeté ou modifié afin de retirer cette référence.



IV/ Charte d’utilisation du site QUESTIONS & REPONSESRetour au sommaire

La plateforme Questions & Réponses a pour but de promouvoir le dialogue entre les porte-paroles de SNCF et la Communauté dans un cadre convivial et ouvert à tous.

La SNCF met à votre disposition cet espace de dialogue sous réserve d’une utilisation conforme aux conditions de la présente Charte.

Cette plateforme est un espace public de type informationnel ayant pour objectif de rechercher la réponse que vous vous posez, de soumettre directement vos questions à la Communauté, ainsi qu'à SNCF et ses experts.

Cette plateforme n'a donc pas pour objectif de se substituer aux services clients existants (Service Relations Clients SNCF - 62 973 Arras Cedex 9). 

Les contributions doivent être conformes aux principes de la présente Charte d'utilisation et sont soumises à une modération a priori.


1 - Les grands principes de fonctionnement de la plateforme.Retour au sommaire

Cet espace de dialogue est régi par la présente Charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents Utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d'utilisation.

Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez pas vous prévaloir d’un défaut d’information de la part de la SNCF, puisque toute participation au Service requiert votre consentement préalable aux présentes dispositions de la Charte d'Utilisation.

A – Les modalités d’accès, d’inscription et gestion du Service.

  • L’accès à la plateforme de dialogue nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, la SNCF ne peut vous garantir l’accès au Service ;
  • Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription : vous devez être majeur ; vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement ;
  • À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez une confirmation par courriel ;
  • L'inscription sur la plateforme Questions & Réponses induit une inscription.
  • Vous pouvez solliciter à tout moment la suppression de votre compte Utilisateur par l’envoi d’un mail à l’adresse indiquée ci-dessus dans les mentions légales ;
  • Vous reconnaissez que ce compte Utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis à vis du Service. Il vous appartient donc de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur, telles que présentées dans votre profil public ;
  • Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation ;
  • Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de votre compte Utilisateur, et à informer immédiatement SNCF de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés ;
  • SNCF ne peut être tenue responsable de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations ;

B – La rédaction des questions/commentaires

  • Avant de poser une question, vérifiez si elle correspond bien à la catégorie sélectionnée ;
  • Les questions posées par l'intermédiaire d'une vidéo ne doivent pas durer plus d’une minute et trente secondes ;
  • Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte. Vous vous engagez à ne pas proposer sur la plateforme des éléments tels que des sites ou des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de la SNCF ou non conformes à la législation française ;
  • Lors de votre présence dans les espaces publics, vous êtes libre de discuter de tous les sujets concernant la SNCF qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui ;
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Service notamment pour:
    • Porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
    • Transmettre ou envoyer tout contenu qui serait illégal ou qui pourrait être, sans que ce qui suit ne soit limitatif,; de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum;
    • Transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
    • Transmettre tout message dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle notamment tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, tout autre droit appartenant à autrui ;
    • Transmettre tout message à caractère promotionnel (« spam ») non sollicité ou non autorisé (transmission de " junk mail ", de chaine de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
    • Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
    • Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer ;
    • Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans la présente Charte d'utilisation ;
    • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
    • Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
    • Se livrer à des déclarations portant atteinte aux marques SNCF à l'image et à la réputation de la SNCF ;
    • Diffuser ou de propager des rumeurs ;
    • Utiliser le Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ;
    • Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
    • Détourner le Service de sa finalité à des fins notamment de propagande politique ou religieuse ;
  • En cas de non respect de ces règles et usages, l’équipe de la plateforme Questions & Réponses se réserve le droit d'exclure le contrevenant. Plus précisément, en fonction de la gravité du ou des manquements d’un Utilisateur aux règles énoncées dans la présente charte, l’équipe de Questions & Réponses pourra à sa seule discrétion décider de bloquer temporairement le compte voir de le supprimer. Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé par mail de la mesure prise à son encontre ;

C – Accès au Service et disponibilité

  • La plateforme est la propriété de SNCF ;
  • L’Utilisation du Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet ;
  • Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels de ses différents risques. L’Utilisateur accepte que SNCF ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. SNCF ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les Ordinateurs des Utilisateurs ;
  • SNCF fera de son mieux pour permettre un accès au Service à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Cependant, SNCF se réserve à tout moment et sans préavis, le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Service, si les circonstances l’exigent notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance ;
  • La responsabilité de SNCF ne pourra pas être engagée à ce titre ;
  • SNCF décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ;

 

2 –Mise en ligne, édition et modération des contenus :Retour au sommaire

Ce Service est modéré a priori, ce qui signifie que tous les messages sont lus avant leur publication.. Vous reconnaissez comprendre la finalité du Service et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal. Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Service, il vous appartient de les signaler via le bouton « SIGNALER» ou par courriel à l’adresse ci-dessus dans les mentions légales.

  • L’équipe de modérateurs s'assure que votre contribution porte bien sur les catégories proposées sur la plateforme, respecte les lois et règlements en vigueur cités ci-dessus ;
  • La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; la SNCF reste entièrement libre de publier ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale, sans justification préalable ;
  • La SNCF se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui seraient redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle ;
  • • Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur l’espace de dialogue, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial ;
  • Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur ;
  • Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur cette plateforme en contactant le modérateur à l’adresse ci dessus dans les mentions légales ;

 

3 - Les règles spécifiques de la plateforme d’échange avec les agents SNCF :Retour au sommaire

  • Les experts SNCF et/ou l’équipe de Questions & Réponses répondent personnellement aux questions posées par les internautes ;
  • Les réponses aux questions les plus votées et ce à partir du vingtième vote, dépendent de la disponibilité de chacun des agents concernés ;
  • Pour les questions qui traitent d’un même sujet, la SNCF se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées ;
  • La SNCF se réserve le droit de ne pas publier des questions considérées comme hors-sujet par rapport au domaine d'expertise des agents participants ;
  • La SNCF se réserve le droit de regrouper les questions portant sur des sujets proches et d’y répondre dans un même message ;
  • La SNCF se réserve le droit de faire participer d'autres experts SNCF au cours des fils de discussions ;

 

4 - Règles sur la protection des données personnellesRetour au sommaire

  • L’Utilisateur est parfaitement informé : des conditions générales d’utilisation du site, des limites de l’Internet (rappelé au C) ;
  • L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et qu’il lui appartient également de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations et de ses données personnelles transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence et de prendre conscience des risques liés aux informations personnelles qu’il décide de diffuser ;
  • Toutes les contributions publiées sur cette plateforme sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à ce Service ;
  • Dans le cadre de l’utilisation de cet espace, la SNCF est amenée à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, dont le caractère facultatif ou obligatoire des réponses est précisé à l’article 6 ;
  • Ces données ont pour objectif de valider votre inscription, nous aider à vous identifier, à vous adresser des informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage et de développer l’intérêt du Service ;
  • La SNCF certifie que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) portant le numéro de récépissé 1253753 ;
  • La SNCF s'engage à ne pas communiquer ni divulguer vos données personnelles, hormis le cas où elle y est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale ;
  • La SNCF s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale ou publicitaire des questions (textes et vidéos) et commentaires déposés sur l’espace de dialogue ;
  • Ces données seront conservées pour toute la durée de l'inscription simultanée de l'Utilisateur à la plateforme "Questions & Réponses" ;
  • Conformément à la Loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation du Service., en vous adressant au Responsable de traitement de ces données, la direction de la communication de la SNCF, en adressant votre demande à l’adresse ci-après ;
  • Pour exercer l'un de ces droits, vous devez nous écrire à l’adresse postale suivante : SNCF - Direction de la Communication, 2 Place aux Etoiles - CS 70001- 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX, ou par courriel à l'adresse indiquée ci-dessus dans les mentions légales.
  • En aucun cas, ces enregistrements ne pourront servir à des fins de preuve ou de sauvegarde, car la SNCF n'est pas garante du contenu de ces données. La responsabilité de la SNCF ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou d’usage détourné de ces données par un tiers malveillant, en dehors des mesures de sécurité informatique élémentaires.

 

5- Gestion des données personnelles :Retour au sommaire

  • La plateforme Questions & Réponses est hébergée sur le site www.sncf.com
  • Le site www.sncf.com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé : 1253753.
  • Le site www.sncf.com est exploité par la Direction de la Communication de la SNCF et a pour objet de fournir aux voyageurs de l'information sur les services de la SNCF.
  • Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont obligatoires au traitement correct des requêtes des Utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs et d'améliorer la qualité du Service qui leur est offert.
  • La SNCF se réserve le droit, sauf opposition de votre part formulée par mail à l’adresse indiquée ci-dessus dans les mentions légales d'utiliser ces informations pour ses propres communications professionnelles, en ce qu'elles concernent la SNCF ou les services qui y sont associés. Ces communications peuvent prendre la forme d'un courrier électronique ou d'un courrier papier.
  • Conformément à l'article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'opposition aux données personnelles le concernant.
  • Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
  • Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à la Direction de la Communication de la SNCF, 2 Place aux Etoiles - CS 70001- 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.
  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6 - Propriété intellectuelleRetour au sommaire

  • De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, des noms de domaine, droit sui generis du producteur de bases de données, …) de SNCF et/ou des tiers.
  • SNCF est titulaire de tous les droits de Propriété Intellectuelle en vigueur sur la structure et le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, à l’exclusion cependant des Contributions des Utilisateurs.
  • SNCF concède à l’Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
  • Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite de SNCF, l’Utilisateur peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support.
  • Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de SNCF ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
  • Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
  • Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
  • Contributions des Utilisateurs : L’Utilisateur qui se sera inscrit pour interagir aura le statut d’« Inscrit ». En contrepartie de l’utilisation du Site, l’Utilisateur concède à SNCF une licence non exclusive d’exploitation des Contributions et des données qu’il publie sur Questions & Réponses. Il garantit que les informations sont conformes à la législation et ne portent en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers.
  • SNCF n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contributions de l’Utilisateur. Toutefois, pour les besoins du Site Questions & Réponses http://questions.sncf.com/ et/ou de son actualité, l’Utilisateur autorise SNCF à notamment reproduire, représenter, adapter, traduire les Contributions et les informations fournies par lui dans les conditions définies ci-dessous :
    • 1. reproduire tout ou partie du contenu sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente ;
    • 2. adapter et traduire le contenu ainsi qu’à reproduire ces adaptations et traductions sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente.
  • L'Utilisateur accorde également à SNCF le droit d'utiliser le nom, prénom et pseudo de l'Utilisateur en relation avec ses contributions.
  • L’Utilisateur reconnaît qu’il n’y a pas atteinte à son droit moral quand les modifications apportées par SNCF sur les Contributions et/ou informations ne sont dictées que par des contraintes techniques aux fins de respecter la charte graphique du Site ou pour éviter tout problème de compatibilité de format dans le cadre de leur publication.
  • Liens hypertextes : L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site sncf.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF. A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

7-Droit applicable et attribution de juridiction :Retour au sommaire

  • Si une partie quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation devaient s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
  • Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, SNCF vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
  • Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation et/ou l’Utilisation du Service qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.

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